Promotions : la règle des 30 jours revient au premier plan

Une promotion ne peut pas s’appuyer sur un prix de référence choisi pour l’occasion. Le 8 septembre, la DGCCRF a enjoint Conforama France de cesser des pratiques jugées trompeuses sur le caractère promotionnel de certains prix. L’affaire remet au premier plan une règle qui concerne tous les détaillants : le prix barré doit pouvoir être justifié.

Le prix de référence doit être réel

L’injonction fait suite à des investigations menées sur conforama.fr. Selon la DGCCRF, certains prix de référence affichés avant réduction n’étaient pas conformes à la réglementation ; leur présentation pouvait induire le consommateur en erreur sur le tarif avant promotion ou sur l’avantage réellement accordé.

La décision publiée est une injonction, pas une amende, l’enseigne devant mettre fin aux pratiques relevées.

Nous revenions récemment sur la baisse durable de 450 références décidée par IKEA en France. Baisse permanente ou opération promotionnelle, le prix est devenu un argument commercial particulièrement visible : dès qu’une offre est présentée comme une réduction, son point de comparaison ne se choisit plus librement.

Trente jours à regarder en arrière

Depuis 2022, toute annonce de réduction doit prendre comme prix antérieur le prix le plus bas pratiqué par le professionnel au cours des 30 jours précédents. La règle vaut en boutique comme sur Internet.

Le commerçant reste libre d’afficher sa remise en pourcentage, en euros ou avec un prix barré. En revanche, retenir un ancien tarif plus élevé simplement parce qu’il rend la promotion plus spectaculaire n’est pas permis.

En cas de réductions successives pendant une même période, le prix antérieur peut rester celui pratiqué avant la première baisse. Les produits périssables menacés d’une altération rapide bénéficient d’une exception. Une comparaison avec les prix d’autres professionnels relève, elle, d’un autre régime et doit être clairement présentée comme telle.

Une règle contrôlée sur le terrain

La DGCCRF indique vérifier régulièrement les annonces de réduction, notamment lors des grandes opérations nationales comme les soldes ou le Black Friday.

Le risque n’est pas seulement théorique. En effet, une pratique commerciale trompeuse peut être sanctionnée de deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Pour une boutique, la précaution est très concrète : conserver l’historique des prix de chaque référence et contrôler le tarif barré avant la mise en ligne d’une offre, l’impression d’une affiche ou le lancement d’une campagne.

Une remise peut être forte mais son prix de départ, lui, ne s’improvise pas.

Sources : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; Code de la consommation, article L.112-1-1.

DGCCRF : Injonction visant Conforama France

DGCCRF : Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir

Légifrance : Code de la consommation, article L.112-1-1