Facturation électronique : toutes les entreprises concernées dès le 1er septembre

Le compte à rebours est lancé. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques. L’émission, elle, suivra un calendrier différent selon la taille des entreprises. Pour les TPE et PME, ce sera en septembre 2027.

Dès septembre, il faudra pouvoir recevoir les factures

La réforme entre d’abord par les achats. Grande entreprise, commerce indépendant, TPE ou micro-entreprise : à compter du 1er septembre, chacune devra être en mesure de recevoir les factures électroniques adressées par ses fournisseurs.

Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA ne sont pas écartées du dispositif. Même lorsqu’elles facturent peu entre professionnels, elles peuvent recevoir des documents de leurs fournisseurs et devront donc disposer du canal nécessaire.

Autre changement concret : une facture envoyée en PDF par mail ne sera plus, à elle seule, considérée comme une facture électronique au sens de la réforme. Les documents devront circuler dans un format conforme, via une plateforme agréée.

Pour beaucoup de commerçants, le premier réflexe consiste donc moins à revoir leurs factures clients qu’à vérifier comment arriveront celles de leurs fournisseurs.

Pour les petites entreprises, l’émission attendra 2027

Les grandes entreprises et les ETI franchiront les deux étapes en même temps : réception et émission des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.

Les PME, TPE et micro-entreprises disposent d’une année supplémentaire pour l’émission. Elles devront s’y conformer à partir du 1er septembre 2027.

Ce délai ne dispense pas de préparer le terrain. Logiciel de caisse, outil de facturation, comptabilité : mieux vaut vérifier dès maintenant comment les solutions utilisées dialogueront avec les plateformes agréées. La question est particulièrement concrète pour les commerces qui travaillent avec de nombreux fournisseurs.

Une réforme maintenue, avec une période d’adaptation

À l’approche de l’échéance, l’administration a annoncé une phase de tolérance pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés au démarrage. Il ne s’agit pas pour autant d’un report.

Le calendrier reste inchangé. La Direction générale des Finances publiques a d’ailleurs publié plusieurs ressources pratiques pour accompagner les entreprises dans la mise en place du nouveau circuit.

Pour les commerçants, le 1er septembre marque donc moins l’arrivée d’une nouvelle façon de facturer leurs clients que celle d’un nouveau mode de réception des factures fournisseurs. Une nuance importante, alors que la réforme entre désormais dans sa phase concrète.

Ministère de l’Économie — Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises

Direction générale des Finances publiques — Facturation électronique et plateformes agréée

‍