Petits colis : jusqu’à 5 euros par catégorie depuis le 1er novembre

Depuis le 1er novembre, les achats en ligne expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne supportent de nouveaux frais de traitement. Ils s’élèvent à 2 euros par catégorie d’article. Pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros, cette somme s’ajoute aux 3 euros de droit de douane forfaitaire appliqués depuis juillet.

Deux prélèvements qui se cumulent sous 150 euros

Pour les petits colis, le total atteint donc 5 euros par catégorie d’article : 3 euros de droit de douane et 2 euros de frais de traitement.

La notion de catégorie compte davantage que le nombre de produits. Exemple : 2 tee-shirts identiques de couleurs différentes peuvent relever d’une même catégorie. Autre exemple : un tee-shirt et un jouet correspondent en revanche à deux catégories différentes.

Dans ce dernier cas, pour un panier de 35 euros, les prélèvements atteignent 10 euros avant TVA à l’importation et éventuels frais supplémentaires du transporteur.

Au-delà de 150 euros, les 2 euros de frais de traitement continuent de s’appliquer, tandis que les droits de douane habituels remplacent le forfait de 3 euros.

Le particulier n’est pas directement le redevable

Les sommes sont dues, selon les cas, par la plateforme de e-commerce, le vendeur ou le transporteur ; la Douane ne demande donc pas directement au particulier de régler ces montants.

Le coût peut néanmoins être intégré au prix payé lors de la commande ou réclamé ultérieurement selon les modalités de vente et de dédouanement.

La règle s’applique dès lors que la marchandise se trouve encore hors de l’Union européenne au moment de la vente. Par conséquent, le pays dans lequel la plateforme est juridiquement installée ne suffit pas à déterminer si les frais sont dus.

Six milliards d’articles importés en Europe en 2025

La mesure accompagne la forte progression des achats réalisés sur les plateformes extra-européennes. En effet, selon le ministère de l’Économie, 6 milliards d’articles issus du e-commerce ont été importés dans l’Union européenne en 2025, soit trois fois plus qu’en 2022.

La question rejoint celle des marketplaces déjà abordée par La Gazette, notamment sur l’identification des vendeurs tiers et du service après-vente.

Depuis dimanche, un achat de moins de 150 euros expédié depuis un pays hors UE peut donc supporter 5 euros par catégorie d’article, avant TVA et éventuels frais du transporteur.

Sources

Direction générale des Douanes et Droits indirects. Petits colis : ce qui change pour vos achats en ligne

Ministère de l’Économie et des Finances. Un an de lutte contre les dérives des plateformes extra-européennes de commerce en ligne